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"Tva"

Jurisprudence 16/09/2022

Intermédiaire opaque et TVA : conclusions de l'avocat général dans l'affaire Fenix International Limited

Thématiques abordées :

Commerce électronique

Doctrine 13/09/2022

VIR : le Gouvernement confirme la possibilité de collecter ou déduire la TVA sur les acomptes sans attendre 2023

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 09/09/2022

Application d'un taux de TVA trop élevé par erreur : quid de la régularisation de la dette fiscale et de la nécessité de rectifier

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Jurisprudence 09/09/2022

Holding mixte : non déductibilité de la TVA au titre des prestations acquises auprès de tiers et apportées aux filiales en échange de l’octroi d’une participation aux bénéfices généraux

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Jurisprudence 07/09/2022

TVA : un immeuble vétuste inhabité depuis huit mois au moment de son acquisition ne peut être assimilé à un terrain à bâtir

Thématiques abordées :

TVA

Etudes, synthèses et rapports 05/09/2022

Pour Solidaires Finances Publiques, il est indispensable de repenser notre système fiscal

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Réglementaire 25/07/2022

Modalités de déduction de la TVA dans le cadre du régime de groupe TVA (Assujettis uniques)

Thématiques abordées :

TVA

Politique communautaire et internationnale 04/07/2022

Bruxelles octroie une exonération des droits de douane et de la TVA sur les importations de biens vitaux destinés aux Ukrainiens

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Jurisprudence 27/06/2022

Radiation et rétablissement ultérieur du numéro d’identification fiscale d’un assujetti : Quid du droit à déduction de la TVA ?

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 23/06/2022

Modification des modalités d’option à la TVA pour les opérations financières bénéficiant d’une exonération

Thématiques abordées :

TVA

Réglementaire 09/05/2022

TVA : la solvabilité des représentants fiscaux fixée à 10000 €

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 09/05/2022

Cumul des sanctions fiscales et pénales en matière de Fraude à la TVA : la CJUE prend position

Thématiques abordées :

TVA