Réglementaire
17/09/2020
TVA : le Gouvernement autorise l’abaissement à 100 € du seuil des achats en détaxe
"Tva"
Jurisprudence
10/09/2020
Baux soumis à TVA sur option : le Conseil d’Etat entérine l’option local par local
Doctrine
03/09/2020
TVA et mécanisme de responsabilité solidaire des opérateurs de plateforme en ligne : Bercy met à jour ses commentaires
Thématiques abordées :
Doctrine
27/08/2020
Listes 2020 des compagnies aériennes bénéficiant de l’exonération de TVA des opérations portant sur les aéronefs
Doctrine
27/08/2020
Dispense de régularisation de TVA des invendus alimentaires et non alimentaires neufs donnés aux associations reconnues d’utilité publique
Jurisprudence
24/08/2020
TVA : La prestation de saut en parachute en tandem ne peut regardée comme une prestation de transport
Jurisprudence
03/08/2020
Prestations de para-hôtellerie et TVA : le loueur en meublé doit disposer des moyens nécessaires pour répondre aux éventuelles demandes
Politique communautaire et internationnale
25/06/2020
Le Conseil de l’Union Européenne approuve le report de certaines règles fiscales
Thématiques abordées :
Réglementaire
17/06/2020
Conditions de forme à respecter pour le bénéfice de la dispense de régularisation de la TVA initialement déduite ayant grevé des dons d’invendus neufs
Jurisprudence
05/05/2020
TVA : pas de remise en cause automatique de la qualité d’assujetti et du droit à déduction en l’absence d’opérations taxables
Doctrine
09/04/2020
Bercy commente l’extension aux pharmaciens du bénéfice de l’exonération de TVA sur les soins dispensés
Doctrine
08/04/2020
Les collectivités locales ne peuvent récupérer la TVA au titre de la « location » d’espace sur un cloud