Doctrine
13/09/2021
TVA circulaire : un dispositif vertueux mais complexe à instaurer
Thématiques abordées :
"Tva"
Réglementaire
09/09/2021
TVA et logements locatifs intermédiaires : précisions relatives à la nouvelle obligation déclarative
Doctrine
31/08/2021
Démembrement de propriété "ab initio" : quid du transfert à l'usufruitier du droit à déduction de la TVA par la SCI nu-propriétaire
Jurisprudence
03/08/2021
La TVA relative à l'acquisition de véhicules de courtoisie n'est pas déductible
Politique communautaire et internationnale
15/07/2021
Procédures d’infraction engagées par Bruxelles en Juillet 2021 et relatives à la fiscalité
Thématiques abordées :
Doctrine
30/06/2021
Démembrement de propriété "ab initio" : quid du droit à déduction de la TVA lors de l'extinction de l'usufruit
Jurisprudence
25/06/2021
Régularisation de TVA et liquidation judiciaire de l'exploitant para-hôtelier
Jurisprudence
13/06/2021
Opération d'achat-revente d’un immeuble ancien : le marchand de bien ne peut déduire la TVA lors de l'acquisition
Réglementaire
01/06/2021
TVA et e-commerce : modalités de transmission des déclarations, de recouvrement et de radiation pour les personnes recourant aux guichets uniques européens
Thématiques abordées :
Réglementaire
30/04/2021
Modification des modalités de dépôt des demandes de remboursement de TVA pour les professionnels établis hors de l'UE
Doctrine
28/04/2021
Accession à la propriété en "zones ANRU" : précisions sur le remise en cause de la TVA à taux réduit pour naissance d'un enfant
Jurisprudence
29/03/2021
La prestation globale d’intermédiation en assurance et de placement de produit ne peut bénéficier d'une exonération de TVA