Accueil > Tags > Tva

"Tva"

Politique communautaire et internationnale 16/05/2019

TNA : le nouvel outil européen pour lutter contre la fraude à la TVA

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Doctrine 16/05/2019

Rescrit : Taux de TVA applicable aux frais d'entretien des ascenseurs et matériels assimilés, spécialement conçus pour les personnes handicapées

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 06/05/2019

La CJUE vient de rappeler que le droit au remboursement de la TVA ne peut être limité

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 06/05/2019

Les opérations accomplies par une banque à la réception d’un ATD ne sont pas soumises à la TVA

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 10/04/2019

Les prestations effectuées par les greffiers des tribunaux de commerce entrent dans le champ d’application de la TVA

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 07/04/2019

TVA : un loyer insignifiant ou symbolique fait perdre à la location son caractère d'activité économique

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 04/04/2019

Démembrement de propriété et transfert du droit à déduction de la TVA : nouvelles précisions du Gouvernement

Thématiques abordées :

TVA

Politique communautaire et internationnale 14/03/2019

Le Conseil de l'UE approuve les règles de mise en œuvre de la TVA sur le commerce électronique

Thématiques abordées :

Commerce électronique

Doctrine 14/03/2019

L'organisation de paris à cote doit être regardée comme une activité soumise à la TVA

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 14/03/2019

Pas d'extension du taux réduit de TVA aux prothèses destinées à pratique du handisport

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 12/03/2019

Taux réduit de TVA et photographies d'art : l'avocat général censure la législation française

Thématiques abordées :

Culture et média

Jurisprudence 01/02/2019

Arrêt Morgan Stanley : quelles implications pour la récupération de la TVA dans les succursales ?

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire