Doctrine
28/12/2018
Le Gouvernement précise enfin le régime de TVA applicable aux sociétés civiles d’attribution (SCA)
"Tva"
Politique communautaire et internationnale
10/12/2018
Plan d'action TVA: le Conseil adopte quatre ajustements à court terme
Thématiques abordées :
Réglementaire
09/10/2018
Date limite de dépôt d'une demande de remboursement en France de crédit de TVA par un assujetti établi dans un autre Etat membre de l'UE
Etudes, synthèses et rapports
22/09/2018
Les pays de l'UE ont perdu près de 150 Mds € de recettes de TVA en 2016
Thématiques abordées :
Doctrine
22/08/2018
Pas d’abaissement du taux réduit de TVA sur les droits d’entrée appliquées aux musées privés
Thématiques abordées :
Jurisprudence
09/07/2018
La TVA sur les coûts d’acquisition de participations supportés par une Holding active est déductible
Doctrine
08/06/2018
TVA à taux réduit et logement social : quid du reversement en cas de revente en viager ?
Doctrine
07/06/2018
Suppression des conditions d’assujetissement à la TVA à 10% auxquelles les exploitants de camping sont soumis
Doctrine
23/05/2018
La chirurgie réfractive réalisée par un ophtalmologiste est couverte par l'exonération de TVA
Jurisprudence
04/05/2018
La renonciation volontaire à une créance ne peut être assimilée à un encaissement au sens de la TVA
Doctrine
03/05/2018
Modification des conditions de l’exonération de TVA applicable aux psychothérapeutes et aux psychologues