Jurisprudence
05/07/2024
Assujetti « agissant en tant que tel » ou comment une SCI peut réaliser une opération patrimoniale non soumise à TVA
"Tva"
Jurisprudence
02/07/2024
Précisions sur l'application du régime de TVA sur la marge : l'importance déterminante des actes d'acquisition
Jurisprudence
24/06/2024
Qualification d'immeuble neuf et application de la TVA sur le prix total : précisions sur les critères d'achèvement
Jurisprudence
21/06/2024
Irrecevabilité de la demande de remboursement d'un crédit de TVA antérieure à l'option pour l'assujettissement des loyers à la taxe
Jurisprudence
20/06/2024
Crédit de TVA : report nécessaire avant le 31 décembre de la deuxième année suivant l'omission sous peine de péremption définitive
Analyses et points de vue
17/06/2024
Législatives 2024 : le choc fiscal des mesures du Nouveau Front populaire
Thématiques abordées :
Jurisprudence
17/06/2024
Régularisation de TVA lors de la cession d'un immeuble exploité : la continuité juridique de l'activité, critère clé de la transmission d'universalité
Thématiques abordées :
Jurisprudence
11/06/2024
Les prises de positions formelles de l'administration fiscale ne sont pas nécessairement subordonnées à une demande écrite
Thématiques abordées :
Jurisprudence
10/06/2024
Dispense de TVA pour transmission d'universalité : une simple cession de matériel n'est pas assimilable à la reprise d'une activité
Thématiques abordées :
Doctrine
05/06/2024
Imposition à la TVA en France des locations de biens meubles corporels autres que les moyens de transport : Bercy commente la mesure
Loi
05/06/2024
Projet de loi « Simplification de la vie économique » : les mesures fiscales adoptées au sénat
Thématiques abordées :
Doctrine
04/06/2024
TVA : Bercy confirme que les immeubles inscrits en stock ne sont pas concernés par les LASM de travaux