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"Zones d'activité"

Doctrine 05/03/2015

Plafond d'exonération ou d'abattement de CVAE des établissements implantés dans certaines zones

Thématiques abordées :

Zones d'activité

CET

Loi 05/12/2014

Le régime fiscal ZFU devenu ZFU-territoires entrepreneurs est reconduit jusqu'à fin 2020

Thématiques abordées :

Zones d'activité

Revenus professionnels Suivi législatif

Doctrine 24/11/2014

Plafond 2015 d’exonération temporaire de CFE des entreprises situées dans certaines zones

Thématiques abordées :

Zones d'activité

Chiffres utiles

Doctrine 29/08/2014

Bercy commente la prorogation des exonérations fiscales applicables dans les bassins d'emploi à redynamiser

Thématiques abordées :

Zones d'activité

Impôt sur les sociétés

Doctrine 30/06/2014

Nouvelles modalités de prise en compte des bénéfices exonérés pour les entreprises implantées dans les ZFU

Thématiques abordées :

Zones d'activité

Impôt sur les sociétés Revenus professionnels

Doctrine 04/06/2014

Taxe foncière sur logements sociaux situés en ZUS : prorogation de l'abattement de 30%

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Taxes diverses

Doctrine 15/02/2013

Abattement sur les bénéfices provenant d'exploitations situées dans les ZFA des DOM

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Revenus professionnels

Doctrine 05/11/2012

Conditions d'éligibilité à l'exonération d'impôt des médecins membres de SCM «SOS Médecins» implantées en ZFU

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Revenus professionnels

Doctrine 08/10/2011

Plafond d'exonération temporaire de CFE des entreprises situées dans certaines zones

Thématiques abordées :

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CET

Doctrine 16/07/2011

L'abattement sur les bénéfices réalisés en ZFA à l'épreuve du régime de groupe

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Impôt sur les sociétés

Doctrine 11/07/2011

L'administration fiscale tire les conséquences de la suppression partielle du dispositif Demessine

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Impôt sur le revenu

Doctrine 23/11/2010

Zone Franche d'activités : précisions relatives au régime fiscal dérogatoire

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Revenus professionnels