Doctrine
02/01/2019
Bercy publie quatre nouveaux avis du Comité de l'abus de droit fiscal
Thématiques abordées :
"Abus de droit fiscal"
Loi
29/12/2018
L'administration fiscale se dote d'un nouvel outil anti-abus : l'abus de droit à motivation principalement fiscale
Thématiques abordées :
Loi
09/11/2018
Comité de l’abus de droit fiscal : quel que soit le sens de l’avis la charge de la preuve pèsera uniquement sur l’administration
Thématiques abordées :
Loi
08/11/2018
La Commission des Finances institue un abus de droit fiscal « à deux étages »
Thématiques abordées :
Doctrine
05/10/2018
Apport-cession et plus-value : deux nouveaux avis du Comité de l'abus de droit fiscal
Thématiques abordées :
Doctrine
06/09/2018
Publication de 4 nouveaux avis du Comité de l'abus de droit fiscal
Thématiques abordées :
Doctrine
08/06/2018
Fictivité de la donation avant cession et réappropriation du prix de vente des titres par le donateur
Thématiques abordées :
Doctrine
08/06/2018
Report d'imposition de la plus-values d'apport de titres : la soulte à l'épreuve de l'abus de droit
Thématiques abordées :
Doctrine
06/04/2018
Quand des donations en cascade sont constitutives d'un abus de droit fiscal
Thématiques abordées :
Jurisprudence
05/04/2018
Abus de droit : requalification d'un acte de constitution de rente viagère en donation déguisée
Thématiques abordées :
Doctrine
03/04/2018
Taxe sur la cession de terrains devenus constructibles : droits démembrés et abus de droit fiscal
Thématiques abordées :