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"Abus de droit fiscal"

Jurisprudence 21/03/2019

Abus de droit fiscal : la stipulation d’un prix dérisoire dans le cadre d'une vente caractérise une donation déguisée

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 05/03/2019

Inscription dans un PEA de titres non-cotés à une valeur minorée et abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Analyses et points de vue 04/03/2019

Que faut-il retenir de l’extension des hypotheses d’abus de droit aux operations poursuivant un but principalement fiscal ?

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 18/02/2019

Affaire Wendel-Editis : pas de requalification possible sans recours à la procédure de l'abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Doctrine 01/02/2019

La plus-value d’apport de titre en report : quand la stipulation de soultes est constitutive d'un abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Doctrine 21/01/2019

L’abus de droit à motivation principalement fiscale : Bercy lève les inquiétudes sur les donations avec réserve d'usufruit

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Doctrine 14/01/2019

Quand et comment pourra-t-on savoir qu'un acte est « principalement » motivé par des considérations fiscales ?

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 03/01/2019

Dividendes : le fait d’acquérir des sociétés ayant cessé leur activité initiale et liquidé leurs actifs peut être constitutif d'un abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Doctrine 02/01/2019

Bercy publie quatre nouveaux avis du Comité de l'abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Loi 29/12/2018

L'administration fiscale se dote d'un nouvel outil anti-abus : l'abus de droit à motivation principalement fiscale

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Loi 16/11/2018

Les députés adoptent l'abus de droit fiscal à deux étages

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Loi 09/11/2018

Comité de l’abus de droit fiscal : quel que soit le sens de l’avis la charge de la preuve pèsera uniquement sur l’administration

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux