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"Abus de droit fiscal"

Doctrine 30/06/2020

Apport-cession et stipulation de soulte : 17 nouveaux avis du Comité de l’abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Doctrine 23/03/2020

Apport-cession et stipulation de soulte : 9 nouveaux avis du Comité de l’abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Doctrine 27/02/2020

Apport-cession et report d’imposition de la plus-value : 10 nouveaux avis du comité de l’abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Doctrine 27/02/2020

La cession temporaire de l’usufruit des parts d’une SCI à une société relevant de l’impôt sur les sociétés à l’épreuve de l’abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Doctrine 31/01/2020

Bercy commente au BOFIP la procédure d’abus de droit à but principalement fiscal

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Doctrine 10/10/2019

Abus de droit fiscal : quand une vente moyennant rente viagère doit s'analyser en une donation déguisée

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Droits de mutation

Doctrine 10/10/2019

Apport-cession et report d’imposition de la plus-value : 13 nouveaux avis du comité de l’abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Plus-values mobilières

Analyses et points de vue 05/09/2019

Démembrer est-ce abuser ?

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Doctrine 04/08/2019

Modification de la charge de la preuve en cas de saisine du comité de l’abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Doctrine 30/07/2019

Opération d'apport-cession et report d'imposition de la plus-value : 10 nouveaux avis du comité de l'abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Plus-values mobilières

Jurisprudence 17/07/2019

Cession de l'usufruit temporaire de parts de société à l'épreuve de l'acte anormal de gestion

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Impôt sur les sociétés

Doctrine 09/07/2019

Opération d'apport-cession et la stipulation de soulte à l'épreuve du comité de l’abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Plus-values mobilières