L’administration vient de mettre en ligne les derniers avis rendus par le comité de l’abus de droit fiscal commentés par l’administration (CADF/AC n° 6/2021) au cours de sa séance du 1er octobre 2021.
Les trois affaires abordées concernent des opérations concomitantes d’augmentation du capital social et de réduction de capital non motivée par des pertes.
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