Analyses et points de vue
23/07/2015
Loi Macron et actionnariat salarié : ce qu’il faut retenir
Thématiques abordées :
"Actions gratuites"
Loi
07/02/2015
Loi Macron : les députés alignent la fiscalité des actions gratuites sur le régime des plus-values mobilières
Thématiques abordées :
Doctrine
15/09/2014
Le régime fiscal de la société qui attribue gratuitement des actions à ses salariés
Thématiques abordées :
Doctrine
13/08/2014
Bercy précise le régime fiscal stock-options et des actions gratuites
Thématiques abordées :
Doctrine
11/06/2014
Conditions de déductibilité des provisions constituées dans le cadre de plans d'options d'achat d'actions et de plans d'attribution d'actions gratuites existantes
Thématiques abordées :
Doctrine
12/03/2012
Modalités d'imposition de la retenue à la source sur les stock-options
Thématiques abordées :
Doctrine
03/06/2011
Régime fiscal de la contribution salariale sur les stock-options
Thématiques abordées :
Doctrine
02/02/2011
Traitement fiscal des nouvelles règles de comptabilisation des opérations relatives aux plans d’options d’achat d’actions et d’attribution d’actions gratuites
Thématiques abordées :
Loi
13/12/2010
PLFR 2010-IV : Une retenue à la source sur les stock-options à compter de 2011
Thématiques abordées :
Loi
31/10/2010
PLFSS 2011 - Stock-options et attribution gratuite d'actions : mêmes sanctions
Thématiques abordées :