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"Atad"

Jurisprudence 26/05/2025

Approche nuancée du périmètre du "groupe consolidé" pour l'application de l'ancienne clause de sauvegarde de l'article 212-III du CGI

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 10/02/2022

Bercy commente les aménagements apportés au régime de neutralisation des dispositifs hybrides

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Loi 06/01/2022

Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2022 intéressant les entreprises

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Doctrine 16/12/2021

Bercy commente au BOFIP la transposition des mesures relatives à la lutte contre les dispositifs hybrides

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Politique communautaire et internationnale 04/11/2020

Procédures d’infraction engagées par Bruxelles en octobre et relatives à la fiscalité

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Doctrine 13/05/2020

Bercy publie ses commentaires définitifs de la réforme des dispositifs de limitation des charges financières

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Politique communautaire et internationnale 29/11/2019

Procédures d’infraction engagées par Bruxelles contre les Etats-membres en novembre et relatives à la fiscalité

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Loi 16/10/2019

La Commission des Finances complète la réforme des dispositifs de limitation des charges financières (ATAD1)

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Loi 10/10/2019

PLF 2020 : premiers amendements adoptés en Commission des Finances

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 27/09/2019

PLF2020 : les mesures fiscales intéressant les entreprises

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Doctrine 01/08/2019

La réforme des dispositifs de limitation des charges financières est soumise à consultation publique

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Loi 16/11/2018

Les députés adoptent l'abus de droit fiscal à deux étages

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux