La Commission des Finances de l’AN a adopté un amendement au PLF2020 complétant la transposition de la directive « ATAD 1 » réalisée par l’article 34 de la loi de finances pour 2019 s’agissant de l’encadrement de la...
Accueil
>
Fiscalité des entreprises
>
Impôt sur les sociétés
>
La Commission des Finances complète la réforme des dispositifs de limitation des charges financières (ATAD1)
Droits de reproduction et de diffusion réservés ©️ Fiscalonline 2025
Usage strictement personnel
Impôt sur les sociétés
La Commission des Finances complète la réforme des dispositifs de limitation des charges financières (ATAD1)
Publié le mercredi 16 octobre 2019 par La rédaction
3 min de lecture
Avancement de lecture
0%
Thématiques abordées :
Sur le même sujet
Jurisprudence
06/06/2025
Pouvoir décisionnel et établissement stable : la localisation du centre de décision comme critère déterminant de la territorialité fiscale
Jurisprudence
30/05/2025
Un cas d'école des pièges des charges déductibles en matière d'impôt sur les sociétés et acte anormal de gestion
Doctrine
28/05/2025
Bercy commente au BOFIP-Impôts la prolongation du dispositif d'exonération fiscale pour la multipropriété
Doctrine
28/05/2025
Actualisation du taux maximum des intérêts déductibles pour les exercices clos au second trimestre 2025
Jurisprudence
27/05/2025
SCCV : quand la réalité économique rejoint l'objet social statutaire...le maintien du régime BIC s'impose
Jurisprudence
26/05/2025
Approche nuancée du périmètre du "groupe consolidé" pour l'application de l'ancienne clause de sauvegarde de l'article 212-III du CGI