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"Bic"

Jurisprudence 13/02/2024

Les travaux de construction d’une piscine et de son local technique au sein d'un camping sont éligibles au crédit d’impôt Corse

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Loi 30/01/2024

Les propriétaires de meublés touristiques classés verront finalement leur avantage fiscal réduit

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 17/01/2024

Compte courant : actualisation du taux maximum des intérêts déductibles au quatrième trimestre 2023

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Doctrine 09/01/2024

Loueur en meublé non-résident : pas de prise en compte des revenus professionnels de source étrangère non imposés en France pour l'appréciation des recettes

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Jurisprudence 27/12/2023

"Déductions exceptionnelles" : le Conseil d'Etat censure la doctrine BOFIP instaurant une règle de déchéance de l'avantage fiscal non exercé

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 15/12/2023

L'imposition des associés d'une SCCV selon le régime des plus-values immobilières implique la réunion de deux conditions

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Jurisprudence 08/12/2023

Droit au respect de ses biens : la majoration de 25% des bénéfices des entreprises qui n'adhèrent pas à un OGA viole l’article 1 du protocole n° 1 de la Conv. EDH

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Jurisprudence 20/11/2023

Marchand de biens : pour échapper à l'imposition BIC, le contribuable doit prouver que le bien vendu constituait sa résidence principale

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Jurisprudence 10/11/2023

Déduction de provision pour perte ou charge : sans litige né le non-paiement de factures ne peut être regardé comme probable

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Loi 16/10/2023

PLF2024 : location nue/location meublée, vers un alignement de la fiscalité en deux étapes ?

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Doctrine 12/07/2023

Conséquences fiscales du retrait volontaire d’un associé d'une SAS à capital variable

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Doctrine 29/06/2023

L'imposition des produits de « cession » de crypto-actifs dans la catégorie des BNC ne s'applique qu'à des cas d'espèce exceptionnels

Thématiques abordées :

Actifs Numériques