"Cession de titres"
Doctrine
10/02/2012
Les nouvelles règles de taxation applicables aux cessions d’actions
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
03/03/2011
TVA sur frais de cession de titres : quelles nouveautés pour les holdings animatrices ?
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
18/02/2011
Déduction de la TVA sur les frais de cession : fin du débat, en avant pour la mise en oeuvre !
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
18/12/2010
La TVA grevant les dépenses engagées à l’occasion d’une cession de titres est-elle récupérable ?
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Analyses et points de vue
23/06/2010
Cession de titres non cotés à prix minorés
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Doctrine
07/12/2008
Tarifs des droits de mutation applicable aux cessions d'actions, de fonds de commerce et de clientèle
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Doctrine
15/10/2008
Cession de parts de sociétés à prépondérance immobilière étrangères et droits de mutation
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