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"Charges déductibles"

Jurisprudence 12/10/2018

Convention de «management fees» : nouveau cas de remise en cause de la déductibilité de factures intra-groupe

Thématiques abordées :

Charges déductibles

Impôt sur les sociétés

Doctrine 04/10/2018

Interdiction de la déduction en charge des impôts prélevés conformément à une convention fiscale

Thématiques abordées :

Charges déductibles

Revenus professionnels

Jurisprudence 02/07/2018

La SCI qui se réserve la jouissance de l’immeuble social ne peut déduire les charges exposées pour ce bien

Thématiques abordées :

Charges déductibles

Impôt sur le revenu

Analyses et points de vue 12/04/2018

Abandons de créances intragroupe : pas de fatalité fiscale

Thématiques abordées :

Charges déductibles

Impôt sur les sociétés

Doctrine 01/02/2017

Frais de carburant : barème applicable au titre des revenus de 2016

Thématiques abordées :

Charges déductibles

Chiffres utiles

Analyses et points de vue 14/06/2016

Rachat par une société de ses propres titres : La recherche de l’intérêt de la société

Thématiques abordées :

Charges déductibles

Impôt sur les sociétés

Loi 01/04/2015

Responsabilité des entreprises transnationales : l'amende civile ne sera pas déductible du résultat fiscal

Thématiques abordées :

Charges déductibles

Impôt sur les sociétés

Analyses et points de vue 19/03/2015

Conventions de « management fees » : la plus grande vigilance s’impose

Thématiques abordées :

Charges déductibles

Impôt sur les sociétés

Doctrine 15/09/2014

Le régime fiscal de la société qui attribue gratuitement des actions à ses salariés

Thématiques abordées :

Charges déductibles

Fiscalité sociale

Jurisprudence 11/03/2011

Conditions de déductibilité fiscale des jetons de présence

Thématiques abordées :

Charges déductibles

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 23/02/2011

Utilisation des pertes subies par une succursale étrangère : une décision pragmatique

Thématiques abordées :

Charges déductibles

Impôt sur les sociétés

Analyses et points de vue 23/03/2010

Déductibilité des frais de surveillance et de procédure exposés postérieurement à l'acquisition d'une marque

Thématiques abordées :

Charges déductibles

Marques et brevets