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"Comité de l'abus de droit fiscal"

Doctrine 27/12/2021

Apports de titres avec soulte antérieurs à 2017 : deux nouveaux avis du Comité de l'abus de droit favorables au contribuable

Thématiques abordées :

Comité de l'abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Doctrine 01/12/2021

L'opération de rachat de titres suivie d'une réduction de capital à l'épreuve de l'abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Comité de l'abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Doctrine 29/07/2021

Apport-donation : de la fictivité de la SCI titulaire de la seule nue-propriété d'un bien immobilier

Thématiques abordées :

Comité de l'abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Doctrine 24/01/2021

Apport-cession et 150-0 b ter du CGI : 15 nouveaux cas devant le Comité de l'abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Comité de l'abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 20/07/2020

Donation avant cession et quasi-usufruit : nouveau cas d’abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Comité de l'abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Doctrine 30/06/2020

Apport-cession et stipulation de soulte : 17 nouveaux avis du Comité de l’abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Comité de l'abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Doctrine 23/03/2020

Apport-cession et stipulation de soulte : 9 nouveaux avis du Comité de l’abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Comité de l'abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Doctrine 27/02/2020

Apport-cession et report d’imposition de la plus-value : 10 nouveaux avis du comité de l’abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Comité de l'abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Doctrine 27/02/2020

La cession temporaire de l’usufruit des parts d’une SCI à une société relevant de l’impôt sur les sociétés à l’épreuve de l’abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Comité de l'abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Doctrine 10/10/2019

Abus de droit fiscal : quand une vente moyennant rente viagère doit s'analyser en une donation déguisée

Thématiques abordées :

Comité de l'abus de droit fiscal

Droits de mutation

Doctrine 10/10/2019

Apport-cession et report d’imposition de la plus-value : 13 nouveaux avis du comité de l’abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Comité de l'abus de droit fiscal

Plus-values mobilières

Doctrine 04/08/2019

Modification de la charge de la preuve en cas de saisine du comité de l’abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Comité de l'abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux