L'administration fiscale vient de publier trois nouveaux avis rendus par le comité de l’abus de droit fiscal qui abordent les problématiques d'apport-cession avec soulte, de Trust, de déduction des charges foncières au titre des logements dont le propriétaire se réserve la jouissance, d'utilisation abusive d'un PEA-PME, d’exploitation des déficits à des fins d’optimisation fiscale...
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