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"Crédit d'impôt recherche"

Jurisprudence 27/05/2021

Les dépenses de personnel non chercheur exposées au titre de la veille technologique sont éligibles au CIR

Thématiques abordées :

Crédit d'impôt recherche

Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 02/03/2021

CIR : peuvent être qualifiés de techniciens de recherche les salariés ne disposant d’un diplôme dans le domaine scientifique

Thématiques abordées :

Crédit d'impôt recherche

Crédit impôt recherche-innovation

Réglementaire 06/01/2021

Evolution de la procédure de contrôle du CIR et du fonctionnement du comité consultatif du CIR

Thématiques abordées :

Crédit d'impôt recherche

Crédit impôt recherche-innovation

Doctrine 30/09/2020

Dépenses de personnel éligibles au crédit d’impôt recherche : la qualification prime le diplôme

Thématiques abordées :

Crédit d'impôt recherche

Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 10/09/2020

CIR et sous-traitance agréée : Le Conseil d’Etat annule la doctrine restrictive de 2014

Thématiques abordées :

Crédit d'impôt recherche

Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 03/12/2019

Les dépenses de personnel afférentes aux travailleurs saisonniers sont incluses dans l’assiette du CIR

Thématiques abordées :

Crédit d'impôt recherche

Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 29/06/2019

Le « guide du crédit d’impôt recherche » ne constitue pas une doctrine opposable

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Crédit d'impôt recherche

Crédit impôt recherche-innovation

Etudes, synthèses et rapports 08/03/2019

Evaluation 2019 du Crédit d'Impôt Recherche par France Stratégie

Thématiques abordées :

Crédit d'impôt recherche

Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 23/01/2019

L'aide consentie par OSEO doit être déduite de la base du crédit d’impôt recherche de l’année de son octroi

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Crédit d'impôt recherche

Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 10/12/2018

CIR et dépenses de personnel : rescrit relatif à la notion de premier recrutement d'un jeune docteur

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Crédit d'impôt recherche

Crédit impôt recherche-innovation

Analyses et points de vue 10/12/2018

Articulation entre crédit d'impôt recherche et jeune entreprise innovante

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Crédit d'impôt recherche

Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 05/06/2018

Crédit d’impôt recherche et preuve de l’éligibilité des travaux réalisés : un rapport de la DRRT ne suffit pas

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Crédit d'impôt recherche

Crédit impôt recherche-innovation