"Crédit d'impôt recherche"
Etudes, synthèses et rapports
20/06/2014
Le CAE recommande que l'Etat favorise les investissements en R&D via le CIR
Thématiques abordées :
Jurisprudence
05/06/2014
CIR : la caractérisation des opérations de développement expérimental, une preuve difficile à apporter
Thématiques abordées :
Doctrine
06/06/2013
Pas de corrélation entre l'attribution du CIR et le déclenchement d'un contrôle
Thématiques abordées :
Doctrine
15/05/2013
CIR : comment le gouvernement lutte contre le détournement du dispositif de soutien à l'innovation
Thématiques abordées :
Loi
06/05/2013
Les aménagements apportés au crédit d'impôt recherche pour 2013
Thématiques abordées :
Etudes, synthèses et rapports
04/05/2013
Le guide officiel du Crédit d’impôt recherche 2013
Thématiques abordées :
Doctrine
21/03/2013
Les dépenses de recherche comptabilisées en immobilisation sont éligibles au CIR
Thématiques abordées :
Réglementaire
08/02/2013
Modalités d'intervention des agents du MESR dans le contrôle du CIR
Thématiques abordées :
Loi
13/12/2012
Les sénateurs proposent de renforcer le crédit d'impôt recherche
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
15/09/2012
Crédit d'impôt recherche : le gouvernement veut innover
Thématiques abordées :
Doctrine
23/02/2012
La nouvelle définition des opérations de recherche éligibles au CIR
Thématiques abordées :