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"Défiscalisation"

Réglementaire 27/03/2019

Réduction d'impôt «Denormandie» : le Gouvernement précise la nature des travaux éligibles et les communes concernées

Thématiques abordées :

Défiscalisation

Impôt sur le revenu

Doctrine 12/03/2019

Censi-Bouvard et résidence avec services pour personnes âgées ou handicapées : précisions relative à la procédure d'autorisation

Thématiques abordées :

Défiscalisation

Impôt sur le revenu

Doctrine 20/12/2018

Bercy commente la suppression d'agréments fiscaux concernant les monuments historiques

Thématiques abordées :

Défiscalisation

Impôt sur le revenu

Loi 19/12/2018

Dispositif «Denormandie» : élargissement du Pinel aux acquisitions de logements anciens faisant l'objet de travaux d'amélioration

Thématiques abordées :

Défiscalisation

Impôt sur le revenu

Loi 19/11/2018

Dispositif Pinel en zones B2 et C : les députés décalent de 3 mois la fin du régime transitoire

Thématiques abordées :

Défiscalisation

Impôt sur le revenu

Loi 17/11/2018

Les députés prorogent le dispositif Censi-Bouvard jusqu'en 2021

Thématiques abordées :

Défiscalisation

Impôt sur le revenu

Loi 09/11/2018

Réduction d'impôt «Pinel» : la Commission des Finances rétablit l’interdiction de mise en location à un ascendant ou à un descendant

Thématiques abordées :

Défiscalisation

Impôt sur le revenu

Doctrine 16/07/2018

Pinel : Prorogation du délai légal d'achèvement des logements acquis en l'état futur d'achèvement en cas de force majeur

Thématiques abordées :

Défiscalisation

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 09/07/2018

Bien acquis en défiscalisation et démembrement au cours de la période de location : il est impératif de s'abstenir

Thématiques abordées :

Défiscalisation

Impôt sur le revenu

Doctrine 28/06/2018

Bercy commente la prorogation et recentrage de la réduction d'impôt « Pinel »

Thématiques abordées :

Défiscalisation

Impôt sur le revenu

Doctrine 12/06/2018

Pinel, Duflot, Scellier, Robien, Borloo, Besson : actualisation des plafonds de ressources pour 2018

Thématiques abordées :

Défiscalisation

Chiffres utiles

Doctrine 12/06/2018

Dispositifs d'investissement locatif : plafonds de loyer pour 2018

Thématiques abordées :

Défiscalisation

Chiffres utiles