Jurisprudence
11/07/2017
Nouvelle QPC relative à la taxe de 3% sur les dividendes
Thématiques abordées :
"Dividendes"
Jurisprudence
18/05/2017
La taxe de 3% sur les dividendes est contraire à la directive mère-fille pour la CJUE
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
18/05/2017
Bruxelles demande à la France de supprimer une retenue à la source appliquée aux entreprises non-résidentes qui sont en déficit
Thématiques abordées :
Jurisprudence
09/12/2016
Remboursement du précompte mobilier et affaire ACCOR : Bruxelles saisit la CJUE contre la France
Thématiques abordées :
Jurisprudence
03/10/2016
L’exclusion des distributions entre sociétés intégrées de l'assiette de la taxe de 3% sur les dividendes est inconstitutionnelle
Thématiques abordées :
Jurisprudence
30/06/2016
Taxe de 3% sur les dividendes : de la constitutionnalité de l'exclusion des distributions entre sociétés intégrées
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
14/04/2016
ANSA : «Comment notre pays dissuade d’investir en actions»
Thématiques abordées :
Doctrine
07/04/2016
Exonération de retenue à la source applicable aux distributions versées à une société non-résidente déficitaire et en liquidation
Thématiques abordées :
Loi
14/12/2015
Exonération de retenue à la source des dividendes versés aux sociétés étrangères déficitaires ET en liquidation
Thématiques abordées :
Loi
01/12/2015
Le gouvernement supprime la neutralisation de la quote-part de frais et charges afférentes aux dividendes versés entre sociétés d’un même groupe
Thématiques abordées :
Loi
20/11/2015
Cotisations sociales sur les dividendes des gérants de SARL...un petit tour et puis s'en va !
Thématiques abordées :
Loi
12/11/2015
Le Sénat relance le débat sur l’assujettissement aux charges sociales des dividendes versés aux dirigeants de SARL
Thématiques abordées :