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"Dividendes"

Loi 14/12/2015

Exonération de retenue à la source des dividendes versés aux sociétés étrangères déficitaires ET en liquidation

Thématiques abordées :

Produits financiers

Loi 01/12/2015

Le gouvernement supprime la neutralisation de la quote-part de frais et charges afférentes aux dividendes versés entre sociétés d’un même groupe

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Loi 20/11/2015

Cotisations sociales sur les dividendes des gérants de SARL...un petit tour et puis s'en va !

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Loi 12/11/2015

Le Sénat relance le débat sur l’assujettissement aux charges sociales des dividendes versés aux dirigeants de SARL

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Politique communautaire et internationnale 30/09/2015

Remboursements des prélèvements à la source indus sur les dividendes : la France épinglée par Bruxelles

Thématiques abordées :

Produits financiers

Jurisprudence 03/09/2015

Fiscalité des dividendes au sein d'un groupe fiscal intégré : la CJUE condamne la France

Thématiques abordées :

Produits financiers

Jurisprudence 02/07/2015

Le régime de neutralisation de la quote-part de frais et charges des seuls dividendes issus des filiales françaises porte atteinte à la liberté d'établissement

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Analyses et points de vue 27/05/2015

Gérer le résultat de l’entreprise : distribuer ou capitaliser ?

Thématiques abordées :

Produits financiers

Analyses et points de vue 07/04/2015

Déclaration de revenus : les revenus des produits d’épargne

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 01/04/2015

Bercy commente la restriction du champ d'application du régime mère-fille

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Analyses et points de vue 10/02/2015

Régime fiscal des dividendes, produits assimilés et produits de placements à revenus fixes

Thématiques abordées :

Produits financiers

Loi 27/11/2014

Un député propose de doubler la taxe de 3% sur les dividendes

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés