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"Donation"

Loi 11/06/2011

Entrée progressive dans le mécanisme du rapport fiscal décennal des donations antérieures

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Loi 07/06/2011

Vers un lissage des effets de retour au rappel fiscal décennal des donations

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Loi 03/06/2011

Réforme de la fiscalité du patrimoine : les amendements concernant les droits de mutation

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Politique communautaire et internationnale 17/02/2011

Espagne : les non-résidents plus lourdement imposés sur les droits de succession et de donation

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Politique communautaire et internationnale 17/02/2011

La taxation des donations de biens immobiliers à Bruxelles est discriminatoire

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Jurisprudence 10/06/2010

Donation d'immeuble et abattement sur les droits de mutation : l'Allemagne épinglée par la CJCE

Thématiques abordées :

Fiscalité à l'étranger

Doctrine 15/02/2010

Contrôle fiscal sur demande en matière de donation et de succession commenté au BOFIP

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Doctrine 05/06/2009

Convention franco-allemande en matière d’impôts sur les successions et sur les donations

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Doctrine 09/04/2009

Donation d'une entreprise et abattement de 300.000 € (Art. 790 A)

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Doctrine 04/04/2005

Non application de l'article 41 du CGI en cas de transmission à titre gratuit d'un fonds donné en location-gérance

Thématiques abordées :

Plus-values professionnelles

Doctrine 21/06/2004

Mesure gouvernementale en faveur des dons effectués au profit des enfants et petits enfants

Thématiques abordées :

Droits de mutation