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"Donation"

Doctrine 28/07/2021

Donation déguisée par utilisation abusive d’une clause de tontine insérée dans une vente immobilière

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Doctrine 11/06/2021

Succession : l'exonération « Sérot-Monichon » est subordonnée aux respect de deux conditions cumulatives

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Etudes, synthèses et rapports 12/05/2021

Impôt sur les successions : l’OCDE favorable à une limitation des exonérations et des allégements fiscaux

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Jurisprudence 22/04/2021

Pas de requalification d'une vente en donation faute de dépouillement irrévocable du prêteur de fonds

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Loi 16/03/2021

Proposition de loi visant à alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 01/01/2021

Barème des droits de succession et de donation pour 2021

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Jurisprudence 27/11/2020

Holding animatrice : La convention d’animation est insuffisante pour rapporter à elle seule la preuve du rôle d’animation effective

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 03/11/2020

Les droits acquittés sur des biens par nature professionnels sont déductibles des revenus professionnels de l’héritier ou du donataire

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Doctrine 07/09/2020

Dutreil et apport des titres donnés par les attributaires à des holdings distinctes

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Doctrine 21/01/2020

Paiement différé et fractionné : Bercy fixe le taux d’intérêt pour 2020

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Loi 24/10/2019

Fiscalité de la succession et de la donation : Le Sénat supprime le rabotage du Dutreil-transmission

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Jurisprudence 25/09/2019

Contribution inégale des indivisaires à l’acquisition d'un bien et donation indirecte

Thématiques abordées :

Droits de mutation