Loi
05/10/2022
Héritages et droits de succession s'invitent prématurément au PLF2023
Thématiques abordées :
"Donation"
Loi
09/08/2022
Un député propose de généraliser l’abattement de 100 000 € pour toutes les successions ou donations en ligne directe
Thématiques abordées :
Jurisprudence
18/05/2022
Si deux donations sont dressées et présentées le même jour à l'enregistrement : à quel acte s'applique l'abattement général en ligne directe ?
Thématiques abordées :
Jurisprudence
15/02/2022
Exonération Dutreil et entreprise individuelle : le montant des liquidités transmises ne doit pas dépasser les besoins normaux de trésorerie
Thématiques abordées :
Loi
12/01/2022
Proposition de loi visant à alléger les frais applicables aux successions et aux donations
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
07/12/2021
Les fêtes de fin d’années représentent souvent l’opportunité idéale pour donner à ses proches
Thématiques abordées :
Etudes, synthèses et rapports
20/10/2021
Rapport "Rocher" : proposition pour rendre la fiscalité des droits de mutation sur les dons au fonds de pérennité plus attractive
Thématiques abordées :
Loi
15/10/2021
Proposition de loi relative à l’allègement des frais de donation entre vifs
Thématiques abordées :
Loi
04/10/2021
PLF2022 et Pacte Dutreil : premiers amendements en Commission des Finances
Thématiques abordées :
Doctrine
03/08/2021
Exonération des plus-values professionnelles en report suite à donation (151 nonies du CGI) : précision concernant la fonction de direction
Thématiques abordées :
Doctrine
29/07/2021
Apport-donation : de la fictivité de la SCI titulaire de la seule nue-propriété d'un bien immobilier
Thématiques abordées :