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"Ehpad"

Loi 11/10/2023

PLF2024 : la transformation de la réduction d'impôt en établissement d’hébergement en crédit d'impôt adoptée en commission

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Doctrine 08/09/2023

Non assujettissement des EHPAD publics à la TVA : le gouvernement dans le droit fil de la jurisprudence

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 23/09/2022

Plus-value immobilière et exonération en faveur des personnes en EHPAD : attention au délai de deux ans

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Jurisprudence 17/09/2021

Exonération des libéralités consenties au profit de certains établissements charitables à l'épreuve du « but exclusif de bienfaisance »

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Jurisprudence 01/03/2021

Défaut de délivrance d’une facture : de la constitutionnalité de l'amende de 50%

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Doctrine 27/02/2019

Différence de traitement fiscal personnes âgées en situation de dépendance selon qu'elle réside à domicile, ou en EHPAD

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 22/08/2018

Assujettissement à la taxe d’habitation des personnes accueillies en EHPAD

Thématiques abordées :

Impôts Fonciers

Doctrine 09/03/2009

Régime fiscal des LMNP, LMP et résidences spécialisées dans l'accueil des seniors

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu