18/10/2022
Journée de l'Evaluation 25 octobre dès 8h30 à la Maison de la Chimie
Thématiques abordées :
"Évaluation"
Analyses et points de vue
13/06/2022
Evaluation d’usufruit temporaire de parts de SCI : Le Conseil d’État confirme la méthode !
Thématiques abordées :
Jurisprudence
13/06/2022
Cession de titres : une minoration de prix de 14% n'est pas significative pour constituer un acte anormal de gestion
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
16/05/2022
IFI : indivision, occupation, SCI ... le grand bal de la décote ?
Thématiques abordées :
Jurisprudence
06/04/2021
Quand l’acquisition d'un l’usufruit temporaire a prix majoré révèle une libéralité constitutive d’un acte anormal de gestion
Thématiques abordées :
Jurisprudence
03/12/2020
Valorisation de l’usufruit temporaire des parts de SCI dans l’affaire Luccotel : une approche plus conforme retenue par le juge de l’impôt
Thématiques abordées :
Jurisprudence
06/06/2017
Taxe foncière et évaluation : un immeuble de 100 mètres de hauteur ne peut être comparé à la Tour Montparnasse
Thématiques abordées :
Doctrine
13/03/2017
Quid des droits de succession en cas révision du PLU postérieure au décès
Thématiques abordées :
Jurisprudence
19/09/2016
Date d'évaluation des droits sociaux des associés cédants, retrayants ou exclus à l'épreuve de l'article 1843-4 du code civil
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
09/06/2015
Déclaration des biens immobiliers à l'ISF : quels abattements pratiquer ?
Thématiques abordées :
Jurisprudence
10/04/2015
Evaluation des titres : engagement Dutreil et «décote de holding»
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
08/01/2014
L'évaluation des fonds de commerce et la crise : les critères habituels ne sont-ils pas affectés ?
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