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"Évaluation"

Jurisprudence 06/04/2021

Quand l’acquisition d'un l’usufruit temporaire a prix majoré révèle une libéralité constitutive d’un acte anormal de gestion

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 03/12/2020

Valorisation de l’usufruit temporaire des parts de SCI dans l’affaire Luccotel : une approche plus conforme retenue par le juge de l’impôt

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 06/06/2017

Taxe foncière et évaluation : un immeuble de 100 mètres de hauteur ne peut être comparé à la Tour Montparnasse

Thématiques abordées :

Impôts Fonciers

Doctrine 13/03/2017

Quid des droits de succession en cas révision du PLU postérieure au décès

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Jurisprudence 19/09/2016

Date d'évaluation des droits sociaux des associés cédants, retrayants ou exclus à l'épreuve de l'article 1843-4 du code civil

Thématiques abordées :

Corporate

Analyses et points de vue 09/06/2015

Déclaration des biens immobiliers à l'ISF : quels abattements pratiquer ?

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Jurisprudence 10/04/2015

Evaluation des titres : engagement Dutreil et «décote de holding»

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Analyses et points de vue 08/01/2014

L'évaluation des fonds de commerce et la crise : les critères habituels ne sont-ils pas affectés ?

Thématiques abordées :

Corporate

Doctrine 03/06/2009

Evaluation des parts ou actions d'OPCVM affectées par l'affaire Madoff

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Jurisprudence 13/10/2008

Evaluation des parts non cotées dans des sociétés de capitaux

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Doctrine 20/09/2004

Modalités d'évaluation des immeubles transmis à titre gratuit

Thématiques abordées :

Droits de mutation