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"Holding"

Analyses et points de vue 19/03/2015

Conventions de « management fees » : la plus grande vigilance s’impose

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Etudes, synthèses et rapports 19/06/2014

Apport de titres à une holding pendant l'engagement collectif Dutreil : la proposition des notaires

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Analyses et points de vue 07/03/2014

Comment les liquidités d'une entreprise peuvent fragiliser la qualification fiscale de société opérationnelle

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Loi 09/11/2012

Trois stratégies pour réduire la taxation des plus-values de cession d'entreprises

Thématiques abordées :

Plus-values mobilières

Doctrine 01/12/2011

Assujettissement des rémunérations versées aux dirigeants de sociétés holding possédant des attributions dans le secteur financier

Thématiques abordées :

Fiscalité sociale

Analyses et points de vue 03/03/2011

TVA sur frais de cession de titres : quelles nouveautés pour les holdings animatrices ?

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 08/07/2010

Pacte Dutreil et société interposée : quels sont les risques de la cession des titres de la société cible au cours de l'engagement individuel

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Doctrine 09/06/2003

Qualification de biens professionnels de titres de holding

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Jurisprudence 08/10/2001

Déduction de la TVA grevant les services acquis par un holding dans le cadre d'une prise de participation dans une de ses filiales

Thématiques abordées :

TVA