Jurisprudence
16/11/2020
Droits à déduction de la TVA des holdings mixtes : nouvelles précisions de la CJUE
"Holding"
Jurisprudence
26/10/2020
Holding mixte et pacte Dutreil : la Cour de Cassation sur les pas du Conseil d’Etat
Thématiques abordées :
Jurisprudence
06/12/2019
Caractère animateur d'une Holding : le pouvoir décisionnel doit être entre ses mains
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
15/07/2019
Cession d’entreprise : un contexte de marché favorable aux vendeurs
Jurisprudence
09/07/2018
La TVA sur les coûts d’acquisition de participations supportés par une Holding active est déductible
Jurisprudence
15/06/2018
Le Conseil d'Etat affine les critères permettant de qualifier la Holding animatrice de groupe
Thématiques abordées :
Jurisprudence
27/10/2017
Holding et Pacte Dutreil : de la nécessité d'établir l’effectivité de l’activité d’animatrice de groupe
Thématiques abordées :
Doctrine
08/12/2016
Immixtion d’une holding dans la gestion de ses filiales et modalités de déduction de la TVA : Bercy met à jour sa doctrine
Jurisprudence
30/10/2015
La jurisprudence affine sa définition fiscale de la holding animatrice
Thématiques abordées :
Doctrine
13/04/2015
Souscription au capital de sociétés holdings passives et réductions d’impôt « Madelin » et « ISF-PME »
Thématiques abordées :
Jurisprudence
10/04/2015
Evaluation des titres : engagement Dutreil et «décote de holding»
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
19/03/2015
Conventions de « management fees » : la plus grande vigilance s’impose
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