En application de l’article 231-1 du CGI , la taxe sur les salaires est due par les personnes physiques ou morales à raison des rémunérations qu’elles versent et qui soit ne sont pas soumises à la TVA , soit l’ont été sur moins de 90 % de leur chiffre d’affaires ou de leurs recettes au titre de l’année civile précédant celle du paiement desdites rémunérations.
C’est en vertu de ce principe général d’imposition qu’un certain nombre de secteurs d’activité sont, dans la mesure où leur chiffre d’affaires est situé hors du champ d’application ou exonéré de la TVA, redevables de la taxe sur les salaires.
Le Conseil d’Etat a précisé le 18 juin 2011 que dans une société holding, les pouvoirs de direction des dirigeants s’étendent en principe au secteur financier , même si le suivi des activités est sous-traité à des tiers ou confié à des salariés spécialement affectés à ce secteur et si le nombre es opérations relevant de ce secteur est très faible. ...