Doctrine
02/02/2017
Tarif 2017 de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)
Thématiques abordées :
"Ifer"
Doctrine
04/02/2016
Tarif 2016 de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)
Thématiques abordées :
Doctrine
05/02/2015
Tarif 2015 de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)
Thématiques abordées :
Doctrine
21/01/2014
Tarif 2014 de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)
Thématiques abordées :
Doctrine
20/03/2013
Tarifs 2013 de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)
Thématiques abordées :
Réglementaire
19/09/2011
Taux de la contribution additionnelle à l'IFER applicable aux stations radioélectriques
Thématiques abordées :
Réglementaire
11/10/2010
IFER sur le matériel ferroviaire roulant : obligations déclaratives
Thématiques abordées :