Doctrine
02/02/2021
Indemnités perçues en réparation de dommages corporels à l'épreuve de l'IFI
Thématiques abordées :
"Ifi"
Etudes, synthèses et rapports
12/10/2020
Second rapport du Comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital
Thématiques abordées :
Doctrine
28/08/2020
LMP et exonération d’ISF : appréciation du seuil de 50 % des revenus d’activité
Thématiques abordées :
Etudes, synthèses et rapports
02/10/2019
Premier rapport du comité d'évaluation des réformes de la fiscalité du capital
Thématiques abordées :
Doctrine
03/05/2019
Bercy commente les clarifications opérées par la Loi de Finances pour 2019 concernant l'IFI
Thématiques abordées :
Doctrine
19/04/2019
Régime de taxation de l'IFI quand l'usufruit ne résulte pas d'une application de la loi mais d'une convention entre particuliers
Thématiques abordées :
Jurisprudence
16/01/2019
Le calcul du plafonnement de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) est constitutionnel
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
19/12/2018
Redéfinir sa stratégie patrimoniale à l’heure de l’IFI
Thématiques abordées :
Doctrine
23/11/2018
Plafonnement de l'IFI : revenus à prendre à prendre en considération par les propriétaires d’immeubles classés monuments historiques
Thématiques abordées :
Jurisprudence
15/10/2018
De la constitutionalité des modalités de calcul du plafonnement de l'IFI
Thématiques abordées :
Doctrine
12/10/2018
Suppression de l'ISF : Bercy précise les dispositifs continuant de produire des effets au-delà du 1er janvier 2018
Thématiques abordées :