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"Ifi"

Analyses et points de vue 08/01/2024

Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2024 intéressant les ménages

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Etudes, synthèses et rapports 17/10/2023

Le comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital de France Stratégie publie son dernier rapport

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Etudes, synthèses et rapports 10/10/2023

Les 27 recommandations du rapport d'information relative à la fiscalité du patrimoine

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Doctrine 13/02/2023

Modalités d'imposition à l'IFI d'un PER compte-titres et d'un PER Assurance

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Analyses et points de vue 16/05/2022

IFI : indivision, occupation, SCI ... le grand bal de la décote ?

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Doctrine 04/04/2022

Impôt sur le revenu et IFI : dates de déclaration pour 2022

Thématiques abordées :

Agenda fiscal

Loi 09/03/2022

Proposition de loi portant diverses mesures de justice fiscale, de souveraineté économique et industrielle

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Etudes, synthèses et rapports 15/10/2021

Comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital : France Stratégie a rendu son troisième rapport

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 06/09/2021

Imposition distincte des époux en matière d'impôt sur la fortune : la réalité factuelle prime

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Jurisprudence 17/03/2021

Une péniche amarrée à quai présente un caractère mobilier l’excluant de l'assiette de l'IFI

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Doctrine 02/02/2021

Indemnités perçues en réparation de dommages corporels à l'épreuve de l'IFI

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Etudes, synthèses et rapports 12/10/2020

Second rapport du Comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu