Doctrine
01/10/2024
Régularisation de TVA sur les immeubles : enjeux et incertitudes en cas de changement de méthode de calcul du coefficient de déduction
"Immeubles"
Jurisprudence
16/09/2024
Engagement de construire : le contentieux de la prorogation échappe au juge administratif
Thématiques abordées :
Jurisprudence
16/09/2024
Contestation de la valeur vénale en matière successorale : l'importance des éléments de comparaison et de moins-value du bien
Thématiques abordées :
Jurisprudence
02/07/2024
Précisions sur l'application du régime de TVA sur la marge : l'importance déterminante des actes d'acquisition
Jurisprudence
17/06/2024
Régularisation de TVA lors de la cession d'un immeuble exploité : la continuité juridique de l'activité, critère clé de la transmission d'universalité
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Jurisprudence
06/12/2023
Assimilation d'un immeuble bâti à un terrain à bâtir : il faut des preuves solides
Jurisprudence
20/11/2023
Marchand de biens : pour échapper à l'imposition BIC, le contribuable doit prouver que le bien vendu constituait sa résidence principale
Thématiques abordées :
Jurisprudence
25/10/2023
Assimilation d'une maison à un terrain à bâtir : l'état de délabrement doit rendre le bien impropre à un quelconque usage
Etudes, synthèses et rapports
09/10/2023
Passoires thermiques : Vers une modulation des droits de mutation pour inciter à la rénovation énergétique à l’occasion d’une mutation ?
Thématiques abordées :
Jurisprudence
22/09/2023
Location immobilière et TVA : il faut démontrer, à la date de l'option, que les locaux étaient destinés à un usage locatif professionnel
Doctrine
01/08/2023
Le service Gérer mes biens immobiliers restera ouvert jusqu'au 10 août
Thématiques abordées :
Doctrine
23/06/2023
Report du délai de la déclaration d’occupation des biens immobiliers au 31 juillet 2023
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