La juridiction administrative nous rappelle que si un contribuable, qui se livre habituellement à l'activité de marchand de biens, peut échapper à l'imposition au titre des BIC en se prévalant du fait que les immeubles vendus constituaient sa résidence principale, encore faut-il en apporter la preuve.
Au plan fiscal, l’article 35-1-1 du CGI répute commerciaux pour l’application de l’impôt sur e revenu les bénéfices réalisés par des personnes qui, habituellement, achètent en leur nom, en vue de les revendre, des immeubles, des fonds de commerce, des actions ou des parts de sociétés immobilières, ou qui habituellement, souscrivent, en vue de les revendre, des actions ou parts créées ou émises par ces sociétés....
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