Loi
05/05/2016
Les députés adoptent en commission le divorce par consentement mutuel sans juge
Thématiques abordées :
"Impôt sur le revenu"
Doctrine
23/04/2016
PERCO : alignement des quotas de jours transférables selon qu’ils proviennent d’un CET ou non
Thématiques abordées :
Doctrine
17/03/2016
Limite 2016 d’exonération de la contribution des employeurs à l’acquisition par les salariés de chèques-vacances
Thématiques abordées :
Doctrine
01/03/2016
Impôt sur le revenu : Bercy commente l'aménagement du régime de la décote
Thématiques abordées :
Doctrine
09/02/2016
Fiscalité du rachat d'assurance-vie en cas de rupture conventionnelle du contrat de travail
Thématiques abordées :
Doctrine
20/01/2016
Le simulateur officiel de calcul de l’impôt 2016 sur les revenus de 2015 est en ligne
Thématiques abordées :
Doctrine
18/01/2016
Mise à jour de divers seuils et montants pour l'imposition des revenus de l'année 2015
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
18/01/2016
Encadrement des indemnités de licenciement : le retour
Thématiques abordées :
Loi
14/01/2016
Exonération d'impôt des sommes perçues par les lauréats du prix «French Tech Ticket»
Thématiques abordées :
Doctrine
13/01/2016
Titres-restaurant : limite d’exonération de la contribution patronale pour 2016
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