Analyses et points de vue
18/01/2016
Encadrement des indemnités de licenciement : le retour
Thématiques abordées :
"Impôt sur le revenu"
Loi
14/01/2016
Exonération d'impôt des sommes perçues par les lauréats du prix «French Tech Ticket»
Thématiques abordées :
Doctrine
13/01/2016
Titres-restaurant : limite d’exonération de la contribution patronale pour 2016
Thématiques abordées :
Jurisprudence
07/12/2015
Situation des ex-conjoints débiteurs solidaires de la dette fiscale à compter du 4 décembre 2015
Thématiques abordées :
Loi
24/11/2015
Les indemnités de rupture du contrat de travail échappent à l'abaissement du seuil d’exonération de cotisations sociales
Thématiques abordées :
Doctrine
23/11/2015
Maintien du régime spécifique des «salariés impatriés» : Bercy commente la «loi Macron»
Thématiques abordées :
Loi
12/11/2015
Notre système d'imposition des revenus est désormais constitué de deux composantes
Thématiques abordées :
Loi
09/11/2015
Taux minimum d’imposition des expatriés : assouplissement des modalités déclaratives
Thématiques abordées :
Loi
30/10/2015
Prélèvement à la source : un crédit d'impôt pour les non-résidents exclus de «l'année blanche» ?
Thématiques abordées :
Doctrine
11/09/2015
Baisse de l'impôt sur le revenu pouvant aller jusqu’à 500 € pour plus de 8 millions de contribuables en 2016
Thématiques abordées :
Réglementaire
24/07/2015
Réduction d’impôt pour souscription au capital d’une entreprise de presse : les obligations déclaratives
Thématiques abordées :