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"Impôt sur le revenu"

Doctrine 18/01/2016

Mise à jour de divers seuils et montants pour l'imposition des revenus de l'année 2015

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Chiffres utiles

Analyses et points de vue 18/01/2016

Encadrement des indemnités de licenciement : le retour

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Fiscalité sociale

Loi 14/01/2016

Exonération d'impôt des sommes perçues par les lauréats du prix «French Tech Ticket»

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Structures Innovantes

Doctrine 13/01/2016

Titres-restaurant : limite d’exonération de la contribution patronale pour 2016

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Chiffres utiles

Loi 29/12/2015

Impôt sur le revenu pour 2016 : barème, seuils, réduction...

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Chiffres utiles

Jurisprudence 07/12/2015

Situation des ex-conjoints débiteurs solidaires de la dette fiscale à compter du 4 décembre 2015

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Loi 24/11/2015

Les indemnités de rupture du contrat de travail échappent à l'abaissement du seuil d’exonération de cotisations sociales

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Prélèvements sociaux

Doctrine 23/11/2015

Maintien du régime spécifique des «salariés impatriés» : Bercy commente la «loi Macron»

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Mobilité

Loi 12/11/2015

Notre système d'imposition des revenus est désormais constitué de deux composantes

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Loi 09/11/2015

Taux minimum d’imposition des expatriés : assouplissement des modalités déclaratives

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Mobilité

Loi 30/10/2015

Prélèvement à la source : un crédit d'impôt pour les non-résidents exclus de «l'année blanche» ?

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Doctrine 11/09/2015

Baisse de l'impôt sur le revenu pouvant aller jusqu’à 500 € pour plus de 8 millions de contribuables en 2016

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu