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"Impôt sur le revenu"

Doctrine 23/08/2010

Crédit d'impôt développement durable : l'administration commente les derniers aménagements

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Transition énergétique

Doctrine 07/04/2010

Réductions d'impôt au titre de la souscription de parts de fonds d'investissement au capital de PME

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur la fortune

Loi 06/04/2010

Abrogation du bouclier fiscal : la procédure est engagée

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Doctrine 02/04/2010

IR 2010 : barème des frais de carburant des entrepreneurs relevant du régime simplifié d'imposition

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Chiffres utiles

Doctrine 31/03/2010

Crédit d'impôt intérêts d'emprunt afférents à l'habitation principale et non résident

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Doctrine 22/03/2010

IR 2010 : barème des frais de carburant

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Chiffres utiles

Doctrine 22/03/2010

Impôt sur le revenu : Barème kilométrique 2010

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Chiffres utiles

Réglementaire 17/03/2010

Précisions concernant le plafonnement global de certains avantages fiscaux

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Doctrine 13/03/2010

Besson, Borloo, Robien et Scellier : plafonds annuels de ressources pour 2010

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Réglementaire 05/03/2010

Réduction d'impôt en faveur des investissements immobiliers réalisés dans le secteur de la location meublée non professionnelle précisions réglementaires

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Doctrine 23/02/2010

Clôture d'un PEA pour cause de décès du titulaire : le gain net est soumis aux prélèvements sociaux

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Prélèvements sociaux

Doctrine 22/01/2010

Frais de double résidence des fonctionnaires détachés à l'étranger percevant une indemnité de résidence majorée

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Mobilité