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"Impôt sur le revenu"

Doctrine 21/03/2012

Conséquences du transfert du domicile fiscal hors de France par le titulaire d'un PEA

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Produits financiers

Doctrine 21/03/2012

Comment déclarer les impôts d'un défunt au titre de l’année de son décès ?

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Droits de mutation

Doctrine 14/03/2012

La réduction d'impôt au titre de la souscription au capital de SOFICA en 2012

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur la fortune

Doctrine 12/03/2012

Modalités d'imposition de la retenue à la source sur les stock-options

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Produits financiers

Etudes, synthèses et rapports 16/02/2012

Pas de retenue à la source de l’impôt sans réforme de fond de l'imposition des revenus

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Loi 13/02/2012

Assouplissement des conditions de maintien du Censi-Bouvard au-delà de 2012

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Suivi législatif

Doctrine 09/12/2011

Crédit d'impôt habitation principale : l'administration commente la fin de vie du dispositif

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Doctrine 08/12/2011

Les frais de scolarité ne constituent pas des dons éligibles au régime du mécénat

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Analyses et points de vue 24/10/2011

Fiscalité d’un contrat de prévoyance complémentaire

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Loi 13/10/2011

Nouvelle proposition tendant à mettre à contribution les très hauts revenus

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 25/09/2011

Conditions de déductibilité fiscale des dépenses de conception de logiciel

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Marques et brevets

Etudes, synthèses et rapports 30/08/2011

Le crédit d'impôt développement durable a contribué à l'atteinte des objectifs environnementaux

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Biodiversité et ressources naturelles