Loi
15/11/2012
La réduction d'impôt Madelin sera plafonnée à 10.000 € mais reportable
Thématiques abordées :
"Impôt sur le revenu"
Loi
15/11/2012
Outre-Mer et Sofica maintenus sous l'ancien plafonnement global des niches fiscales
Thématiques abordées :
Loi
15/11/2012
Les députés prorogent le dispositif Censi-Bouvard jusqu'en 2016
Thématiques abordées :
Loi
13/11/2012
Exclusion de la réduction d’impôt « Madelin » de la mise sous plafonnement à 10.000 €
Thématiques abordées :
Loi
09/10/2012
PLF2013 : imposition au barème progressif de l’impôt des dividendes et des produits de placement à revenu fixe
Thématiques abordées :
Doctrine
04/10/2012
Régime d'exonération des indemnités versées à l'occasion de la rupture conventionnelle du contrat de travail
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
24/08/2012
Faut-il délimiter les services à domicile éligibles à la réduction d’impôt ?
Thématiques abordées :
Doctrine
09/07/2012
Le coût de la motorisation électrique des volets isolants est exclu de l'assiette du crédit d'impôt développement durable
Thématiques abordées :
Doctrine
26/04/2012
L'administration fiscale commente le régime Scellier pour 2012
Thématiques abordées :
Doctrine
03/04/2012
Le dispositif Censi-Bouvard à compter de 2012 : taux et prorogation de la réduction d'impôt
Thématiques abordées :
Doctrine
03/04/2012
Revenus exceptionnels ou différés : modalités d'application du système du quotient
Thématiques abordées :
Doctrine
02/04/2012
Modalités d’entrée en vigueur de l’augmentation de 1,2 point du taux du prélèvement social
Thématiques abordées :