Jurisprudence
20/06/2014
Les Sages ont censuré le double régime fiscal du rachat d'actions
Thématiques abordées :
"Rachat de titres"
Doctrine
13/03/2010
Régime fiscal des rachats par une société de ses propres titres
Thématiques abordées :
Doctrine
22/12/2008
Précisions relatives au crédit d'impôt pour le rachat du capital d'une société
Thématiques abordées :