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"Résidence principale"

Loi 22/10/2018

Plus-value immobilière : les non-résidents pourront bénéficier de l'exonération résidence principale

Thématiques abordées :

Résidence principale

Plus-values immobilières

Loi 17/10/2018

PLF2019 : Le Gouvernement propose un régime d'exonération «résidence principale» pour les non-résidents

Thématiques abordées :

Résidence principale

Plus-values immobilières

Jurisprudence 05/07/2018

L'intention de faire d’un bien son habitation principale ne peut être prise en compte pour bénéficier de l'exonération de plus-value

Thématiques abordées :

Résidence principale

Plus-values immobilières

Jurisprudence 06/06/2018

Plus-value de cession d'un immeuble affecté à l'activité de chambres d'hôtes : quid de l'exonération «résidence principale» ?

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Résidence principale

Plus-values immobilières

Jurisprudence 27/04/2018

Plus-value immobilière : l'exonération «résidence principale» s'applique en dépit d'un délai d'inoccupation de 28 mois

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Résidence principale

Plus-values immobilières

Jurisprudence 09/04/2018

Plus-value immobilière : une occupation de six mois est suffisante pour bénéficier de l'exonération résidence principale

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Résidence principale

Plus-values immobilières

Jurisprudence 29/03/2018

Exonération de plus-value au titre de la résidence principale : attention aux diligences nécessaires à la mise en vente

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Résidence principale

Plus-values immobilières

Jurisprudence 27/03/2018

Les terrains destinés à être lotis ne constituent pas des dépendances immédiates et nécessaires de leur résidence principale

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Résidence principale

Plus-values immobilières

Jurisprudence 26/02/2018

Plus-value immobilière : une occupation brève n'est pas de nature à faire échec à l'exonération résidence principale

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Résidence principale

Plus-values immobilières

Jurisprudence 13/02/2018

Plus-value immobilière : quand le juge fait une stricte application de l'exonération dépendance immédiate et nécessaire

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Résidence principale

Plus-values immobilières

Jurisprudence 27/10/2017

Plus-value : la non application de l'exonération résidence principale aux non-résidents est constitutionnelle

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Plus-values immobilières

Jurisprudence 18/10/2017

Plus-value immobilière : l'exonération résidence principale à l'épreuve d'un bien inachevé

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Plus-values immobilières