Accueil > Tags > Salariés

"Salariés"

Doctrine 02/02/2011

Traitement fiscal des nouvelles règles de comptabilisation des opérations relatives aux plans d’options d’achat d’actions et d’attribution d’actions gratuites

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Doctrine 21/12/2010

Le gérant majoritaire de SARL n'est pas un salarié !

Thématiques abordées :

Fiscalité sociale

Doctrine 02/04/2009

Précisions sur l'exonération des droits de mutation en cas de cession de l'entreprise aux salariés ou à la famille

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Doctrine 22/12/2008

Précisions relatives au crédit d'impôt pour le rachat du capital d'une société

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés