Doctrine
10/04/2025
Généralisation de l’évaluation forfaitaire de la prime d’impatriation : Bercy soumet ses commentaires à consultation publique
"Salariés"
Loi
20/03/2025
Des cotisations sociales allégées pour encourager les entreprises à financer l'accession à la propriété de leurs salariés primo-accédants ?
Thématiques abordées :
Jurisprudence
18/02/2025
Imposition des indemnités transactionnelles de licenciement : la charge de la preuve de l'absence de cause réelle et sérieuse pèse sur le contribuable
Thématiques abordées :
Doctrine
08/01/2025
Non éligibilité au CIFAM des frais d'intermédiation facturés par les sociétés de réservation de places en crèche
Thématiques abordées :
Doctrine
26/06/2024
Nouvelles conditions d'appréciation de la détention des sociétés membres d'un groupe fiscal lorsque les sociétés ont mis en place des dispositifs d'actionnariat salarié : Bercy commente
Thématiques abordées :
Jurisprudence
26/06/2024
Exonération des salaires perçus à l'étranger : une interprétation élargie de la notion d'employeur établi dans l'UE
Doctrine
28/03/2024
BSPCE : Bercy consacre l'application une décote d’illiquidité sur le prix de souscription des actions en cas d’exercice des bons
Thématiques abordées :
Jurisprudence
06/02/2024
Le Conseil d'Etat censure la doctrine BOFIP qui précise que la plus-value d’apport de titres reçus en exercice des BSPCE ne bénéficie pas du sursis d’imposition de l'article 150-0 B du CGI
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Jurisprudence
24/01/2024
L'article L. 3326-1 du Code du travail qui prive les salariés de la possibilité de contester le calcul de la réserve de participation est constitutionnel
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Doctrine
07/11/2023
Bercy commente au BOFIP l'aménagement de la prise en charge des frais de transport des salariés (Prime transport et forfait mobilités durables)
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Jurisprudence
29/05/2023
Exonération 151 septies A du CGI : le cédant doit cesser toute activité salariée au sein de la société
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Loi
26/05/2023
Le projet de loi "partage de la valeur au sein de l’entreprise" en examen à l'Assemblée Nationale
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