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"Successions"

Loi 02/03/2022

Pacte Dutreil : Fabien Roussel propose de porter l’exonération à 90 % et de la plafonner

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Jurisprudence 16/02/2022

Le dépôt de la déclaration de succession hors délai ne fait pas obstacle au bénéfice de l’exonération « monuments historiques »

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Jurisprudence 15/02/2022

Exonération Dutreil et entreprise individuelle : le montant des liquidités transmises ne doit pas dépasser les besoins normaux de trésorerie

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

02/02/2022

Présidentielle 2022 : Quel(s) impôt(s) pour les successions et les donations ?

Thématiques abordées :

Economie

Loi 12/01/2022

Proposition de loi visant à alléger les frais applicables aux successions et aux donations

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Etudes, synthèses et rapports 23/12/2021

Réforme de la taxation de l'héritage : les quatre recommandations du Conseil d'analyse économique

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Jurisprudence 23/12/2021

Succession internationale et libre circulation des capitaux : la CJUE rend sa décision dans l'affaire C-394/20

Thématiques abordées :

Fiscalité à l'étranger

Jurisprudence 04/11/2021

Transmission en faveur d'adopté simple : de la difficile preuve du caractère ininterrompu des soins et des secours

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Jurisprudence 22/09/2021

Le dépôt hors délai de la déclaration de succession ne fait pas échec à l'exonération monuments historiques

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Jurisprudence 20/09/2021

Succession internationale et libre circulation des capitaux : conclusions de l'avocat général dans l'affaire C-394/20

Thématiques abordées :

Fiscalité à l'étranger

Doctrine 30/06/2021

Précisions sur la déductibilité de la pension militaire d'invalidité de l'actif successoral d'un conjoint décédé

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 29/06/2021

Elargissement de l'exonération de droits de mutation par décès des successions de militaires décédés en opération

Thématiques abordées :

Droits de mutation