Loi
24/09/2021
La Suisse aménage sur plusieurs points la loi fédérale régissant la TVA
Thématiques abordées :
"Suisse"
Jurisprudence
14/06/2021
Quand le Conseil d'Etat retient le critère de la nationalité pour déterminer la résidence fiscale en France
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
26/09/2017
Baisse des taux de la TVA en Suisse au 1er janvier 2018
Politique communautaire et internationnale
31/03/2016
L'accord franco-suisse en matière d’assistance administrative fiscale est entré en vigueur
Thématiques abordées :
Loi
19/02/2016
Le Sénat a définitivement adopté deux conventions fiscales avec Singapour et la Suisse
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
25/11/2015
La Suisse et le Brésil ont signé un accord sur l’échange de renseignements fiscaux
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
18/11/2015
Avancée de l'échange automatique de renseignements fiscaux entre la Suisse et l’Australie
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
30/10/2015
La convention fiscale entre la Suisse et l'Argentine entrera en vigueur le 27 novembre 2015
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
27/10/2015
L'accord qui met fin au secret bancaire des citoyens de l'Union Européenne en Suisse
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
14/10/2015
Approbation de la nouvelle convention fiscale contre les doubles impositions entre la Suisse et Oman
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
11/09/2015
La Suisse signe quatre nouveaux accords sur l’échange de renseignements fiscaux
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
05/06/2015
La Suisse supprime les régimes fiscaux cantonaux accordés aux holdings
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