Jurisprudence
07/02/2024
La retenue à la source de l'article 182 A du CGI à l'épreuve des stipulations d’une convention fiscale conclue avec un autre Etat
"Suisse"
Jurisprudence
11/01/2024
Plus-value immobilière et non résident : sans justification d'affiliation à un régime de sécurité sociale étranger pas d'exonération de prélèvements sociaux
Thématiques abordées :
Etudes, synthèses et rapports
22/11/2023
Suisse : rapport sur l'allégement de la charge fiscale (impôt sur la fortune et d’impôt sur le capital) pour les PME à forte croissance
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
22/11/2023
Télétravail des frontaliers : le Gouvernement Suisse commente l’avenant à la convention contre les doubles impositions avec la France
Doctrine
07/11/2023
Convention fiscale franco-suisse sur les successions : le gouvernement botte en touche
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
18/10/2023
Le Parlement Suisse a voté une motion de relance des négociations concernant la convention fiscale franco-suisse sur les successions
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
15/09/2023
Pas de consensus politique suffisant pour l’instauration du trust dans le droit suisse
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
18/06/2023
La Suisse dit "oui" à la taxation à 15% des multinationales
Thématiques abordées :
Doctrine
22/12/2022
Accord franco-suisse sur un régime fiscal pérenne en matière de télétravail applicable au 1er janvier 2023
Doctrine
27/10/2022
COVID-19 : Prolongation des accords fiscaux franco-suisse pour les frontaliers en télétravail jusqu'au 31 décembre 2022
Thématiques abordées :
Jurisprudence
25/07/2022
Assimilation d'une société de droit étranger à une société par actions au sens de l'article 206 du CGI : c'est la forme sociale qui compte
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
29/06/2022
Prolongation de l'accord fiscal entre la Suisse et la France concernant le télétravail des frontaliers
Thématiques abordées :