"Taxe sur les bureaux"
Jurisprudence
11/02/2019
Taxe sur les bureaux et locaux temporairement inexploitables : il faut des preuves
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Jurisprudence
30/05/2018
Taxe sur les bureaux : l'exonération des locaux à caractère éducatif n'est pas subordonnée à une adaptation exclusive à cette activité
Thématiques abordées :
Jurisprudence
16/10/2017
L'exonération de taxe sur les bureaux en Ile-de-France s'applique aux locaux à caractère éducatif, modulables ou non
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
09/10/2017
Réforme de la taxe pour création de bureaux en Ile-de-France : le décret (enfin) publié mais des interrogations et sources de discussion demeurent !
Thématiques abordées :
Jurisprudence
09/10/2017
QPC relative à l'exonération de taxe sur les bureaux en Ile-de-France dont bénéficient les établissements d'enseignement privés sous contrat
Thématiques abordées :
Doctrine
12/12/2016
Modalités de calcul d'une plus-value sur titres reçus dans le cadre d'un pacte « Dutreil »
Thématiques abordées :
Doctrine
08/04/2016
Taxe additionnelle sur les cessions de locaux à usage de bureaux en Île-de-France
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Doctrine
04/02/2016
Les locaux inutilisés ou vacants entrent dans le champ de la taxe sur les bureaux en Ile de France
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