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"Taxe sur les bureaux"

Loi 23/11/2022

PLF2023 : les sénateurs instituent une taxe en "Région Sud" à l'instar de la taxe sur les bureaux en Île-de-France

Thématiques abordées :

Taxe sur les bureaux

Suivi législatif

Jurisprudence 21/04/2022

Taxe sur les bureaux : le Conseil d'Etat définit les réserves attenantes

Thématiques abordées :

Taxe sur les bureaux

Taxes diverses

Doctrine 10/02/2022

Tarifs 2022 de la taxe sur les bureaux en Ile de France

Thématiques abordées :

Taxe sur les bureaux

Taxes diverses Chiffres utiles

Doctrine 27/01/2021

Tarifs 2021 de la taxe sur les bureaux en Ile de France

Thématiques abordées :

Taxe sur les bureaux

Chiffres utiles

Doctrine 20/02/2020

Tarifs 2020 de la taxe sur les bureaux en Ile de France

Thématiques abordées :

Taxe sur les bureaux

Chiffres utiles

Jurisprudence 20/10/2019

Taxe sur les bureaux en Ile de France, l’Assemblée Nationale crée une circonscription « premium »

Thématiques abordées :

Taxe sur les bureaux

Taxes diverses

Jurisprudence 29/04/2019

Les salles et les salons de séminaires et réunion sont assimilées à des locaux commerciaux au sens de l'article 231 ter du CGI

Thématiques abordées :

Taxe sur les bureaux

Taxes diverses

Doctrine 21/02/2019

Tarifs 2019 de la taxe sur les bureaux en Ile de France

Thématiques abordées :

Taxe sur les bureaux

Chiffres utiles

Jurisprudence 11/02/2019

Taxe sur les bureaux et locaux temporairement inexploitables : il faut des preuves

Thématiques abordées :

Taxe sur les bureaux

Taxes diverses

Jurisprudence 30/05/2018

Taxe sur les bureaux : l'exonération des locaux à caractère éducatif n'est pas subordonnée à une adaptation exclusive à cette activité

Thématiques abordées :

Taxe sur les bureaux

Taxes diverses

Doctrine 08/02/2018

Tarifs 2018 de la taxe sur les bureaux en Ile de France

Thématiques abordées :

Taxe sur les bureaux

Taxes diverses

Jurisprudence 16/10/2017

L'exonération de taxe sur les bureaux en Ile-de-France s'applique aux locaux à caractère éducatif, modulables ou non

Thématiques abordées :

Taxe sur les bureaux

Taxes diverses

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