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"Taxe sur les bureaux"

Doctrine 08/08/2013

Dutreil-transmission, le gouvernement précise les conditions d'application de l'article 787 C

Thématiques abordées :

Taxe sur les bureaux

Droits de mutation et Dutreil

Doctrine 26/12/2012

L'administration fiscale précise sa doctrine relative aux pactes «Dutreil»

Thématiques abordées :

Taxe sur les bureaux

Droits de mutation et Dutreil

Doctrine 29/11/2012

L'administration précise le champ d'application de la taxe sur les bureaux en Ile de France

Thématiques abordées :

Taxe sur les bureaux

Taxes diverses

Loi 21/05/2011

Pas de taxe sur les locaux d’entreprise vacants

Thématiques abordées :

Taxe sur les bureaux

Taxes diverses

Loi 17/05/2011

Vers une taxe sur les locaux d’entreprise vides ?

Thématiques abordées :

Taxe sur les bureaux

Taxes diverses

Réglementaire 01/03/2011

Taxe sur les bureaux en Ile de France : report exceptionnel de la date limite de déclaration

Thématiques abordées :

Taxe sur les bureaux

Taxes diverses