Accueil > Tags > Taxe Sur Les Bureaux

"Taxe sur les bureaux"

Loi 16/11/2015

Création d'une nouvelle taxe sur les cessions de locaux à usage de bureaux en Île-de-France

Thématiques abordées :

Taxe sur les bureaux

Taxes diverses

Loi 08/02/2015

Loi Macron : pépinières, incubateurs, Coworking spaces, Fab Labs bientôt exonérés de taxe annuelle sur les bureaux ?

Thématiques abordées :

Taxe sur les bureaux

Suivi législatif

Doctrine 07/01/2015

Tarifs 2015 de la taxe sur les bureaux en Ile de France

Thématiques abordées :

Taxe sur les bureaux

Chiffres utiles

Réglementaire 29/12/2013

Tarifs 2014 de la taxe sur les bureaux en Ile de France

Thématiques abordées :

Taxe sur les bureaux

Taxes diverses

Doctrine 16/12/2013

Taxe sur les bureaux en Ile de France et locaux meublés donnés en sous-location à des étudiants

Thématiques abordées :

Taxe sur les bureaux

Taxes diverses

Doctrine 08/08/2013

Dutreil-transmission, le gouvernement précise les conditions d'application de l'article 787 C

Thématiques abordées :

Taxe sur les bureaux

Droits de mutation et Dutreil

Réglementaire 16/06/2013

Tarifs 2013 de la taxe sur les bureaux en Ile de France

Thématiques abordées :

Taxe sur les bureaux

Chiffres utiles

Doctrine 26/12/2012

L'administration fiscale précise sa doctrine relative aux pactes «Dutreil»

Thématiques abordées :

Taxe sur les bureaux

Droits de mutation et Dutreil

Doctrine 29/11/2012

L'administration précise le champ d'application de la taxe sur les bureaux en Ile de France

Thématiques abordées :

Taxe sur les bureaux

Taxes diverses

Loi 21/05/2011

Pas de taxe sur les locaux d’entreprise vacants

Thématiques abordées :

Taxe sur les bureaux

Taxes diverses

Loi 17/05/2011

Vers une taxe sur les locaux d’entreprise vides ?

Thématiques abordées :

Taxe sur les bureaux

Taxes diverses

Réglementaire 01/03/2011

Taxe sur les bureaux en Ile de France : report exceptionnel de la date limite de déclaration

Thématiques abordées :

Taxe sur les bureaux

Taxes diverses